Déclaration de conformité

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2


Identité du déclarant

CNRS
Direction de la communication

3, rue Michel-Ange
75794 Paris cedex 16 – France


Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Worpress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox Developer Edition  64VoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité


Résultats des tests


Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Sans objet


Amélioration et contact

Afin d’apporter une aide aux internautes présentant des difficultés ou des handicaps qui empêchent une utilisation optimale du site, nous avons installé sur notre serveur le service Orange confort +. Créé par Orange, ce service propose une interface qui donne la possibilité à l’utilisateur de modifier l’apparence du site ou bien d’utiliser des aides à la lecture et à la navigation.

Pour en savoir plus sur Orange Confort +, vous pouvez vous rendre sur notre page d’aide.

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un message à partir du formulaire de contact.


Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.